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Taxe d’habitation: beaucoup de gagnants, mais des disparités locales

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L’OFCE a étudié l’impact de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron. Elle devrait diviser par deux la part de cet impôt dans le revenu des ménages.

C’est une mesure brandie par Emmanuel Macron pour montrer qu’il pense au revenu des classes moyennes. A partir de 2018, la mise en place d’une exonération complète de taxe d’habitation pour 80% des Français est censée réparer une injustice.

Pour un même niveau de revenu, la taxe d’habitation est faible dans les communes riches et élevée dans les communes pauvres. Elle pèse proportionnellement moins sur les ménages les plus aisés. L’OFCE a chiffré les conséquences d’une réforme pour le contribuable.

 Plus de 500 euros par an à partir du 5e décile

Les recettes de la taxe d’habitation sont en hausse de 121% depuis 2000, alors que le revenu des ménages n’a augmenté que de 50% sur la même période. En 2016, elle représentait en moyenne 662 euros par ménage, soit 1,4% de leur revenu disponible brut. Exonérer tous les ménages disposant d’un revenu inférieur à 20 000 euros par an et par part fiscale, comme le prévoit le programme d’En Marche, reviendrait à faire chuter sa part dans le revenu des ménages à 0,7% en 2020. Un niveau encore plus bas qu’en 2001, quand le gouvernement de Lionel Jospin s’était attaqué à cet impôt.

Evolution de la part de la taxe d'habitation dans le revenu des ménages depuis 1995.

16,6 millions de ménages devraient bénéficier de la réforme. Concrètement, le gain moyen serait de 325 euros par an et par ménage. Mais la mesure est particulièrement ciblée sur ceux ayant un niveau de vie compris entre les 4e décile (42 670 euros annuels pour un couple avec deux enfants) et 8e décile (66 530 euros annuels), dont le gain moyen devrait s’échelonner entre 410 et 520 euros par an. Les ménages des 5e, 6e et 7e déciles, notamment, devraient tous bénéficier d’un gain moyen supérieur à 500 euros.

Un impact différent selon les départements

Une mesure qui atteint sa cible, puisque ces niveaux de revenus relativement modestes n’avaient pas droit aux abattements déjà existants. L’OFCE relève cependant que la réforme aura des impacts locaux contrastés.

Certes, En Marche s’est engagé à rembourser « à l’euro près » aux collectivités locales les 10 milliards que doit coûter la réforme. [Màj du 04/07] La mesure doit être financée par des économies sur la dépense publique.[/Màj] Mais les départements et communes qui avaient la main la plus lourde sur la fiscalité vont voir leurs administrés favorisés. C’est le cas des départements d’Ile-de-France et de ceux bordant la Méditerranée, qui n’ont pourtant pas une part très élevée de ménages bénéficiaires.

Gain moyen par ménage de la réforme de la taxe d'habitation.

Gain moyen par ménage de la réforme de la taxe d’habitation.

Rapporté au niveau de vie, ces départements méridionaux sont encore plus favorisés.

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